Cahier de doléances de Deyrançon

Cahier de doléances de Deyrançon

(Aujourd’hui Prin-Deyrançon)

Nous ne possédons pas le procès verbal de cette paroisse.
Le procès verbal de l’assemblée préliminaire des trois ordres de la sénéchaussée de Saint Jean-d’Angély et son cahier de doléances nous donnent les renseignements suivants :
Président : DEBONEUIL, notaire royal.
Population : 200 feux.
Députés : Maître Pierre FRAIGNEAU, notaire royal, et René MICHEAU

Cahier de doléances

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Deyrançon assemblés à cet effet ce jourd’hui huit mars 1789, en conformité de la lettre du Roi du 24 janvier, enregistrée au siège de Saint-Jean-d’Angély par ordonnance de M. le Bailli du 20 février, signifiée à la paroisse en la personne du syndic, à la requête de Monsieur le procureur du roi le deux de ce mois de mars par Baron, huissier.

La paroisse de Deyrançon est de l’élection de Saint-Jean-d’Angély, y paie taille et vingtièmes.

Les domaines de la paroisse sont partie en la sénéchaussée de La Rochelle, et partie de Saint-Jean-d’Angély.

Il n’y a point de juridictions seigneuriales en la paroisse, les habitants vont plaider à Rohan-Rohan ou Mauzé.

Les deux tiers des terres de la paroisse sont en vignes d’un très mince rapport.

Les seigneurs qui perçoivent le plus de droits de complants et terrages, sont hors de la paroisse, ni eux ni leurs fermiers ne paient aucune imposition.

La paroisse contient deux cents feux, compris le curé et les nobles privilégiés.

La paroisse paie 1747 l. de taille et impositions accessoires, et 790 L. pour sa corvée en argent.

1) La paroisse se plaint que la taille est mal imposée, que les seigneurs voisins qui prennent en ladite paroisse, complants et terrages et dîmes inféodées, ne paient rien des impositions.

2) Elle a à se plaindre qu’elle paie une somme de 790 Ll. et les six deniers pour livre d’icelle, pour la corvée, dans un temps que l’entretien de 1 200 toises (1) de chemin qu’elle avait à entretenir était en bon état, qu’il n’en aurait pas coûté 300 L.. par année pour continuer de la même manière ; que cette même somme de 790 L est employée pour le chemin de Muron à Rochefort, et de ce que l’on veut que le syndic se rende sur ce chemin pour être présent à la vérification de l’ouvrage de l’adjudicataire.

3) Elle se plaint encore de ce que M. l’intendant à donné cette année une nouvelle imposition de quatre deniers pour livre de l’accessoire et de la capitation.

4) Que monsieur le receveur des tailles, pour les faire payer leurs tailles, vingtièmes et taxes de corvées, leur envoi deux hommes de garnison, pendant que les autres élections, on en envoi qu’un ; c’est une augmentation de frais considérables

5) Comme le revenu de la paroisse est en vin, les habitants sont obligés et contraints de payer des droits d’aides considérables, ce qui empêche la libre circulation de leur vin et en diminue la valeur.

Les habitants assemblés donnent pouvoirs à ceux qui seront députés pour les représenter à l’assemblée qui doit se faire à Saint-Jean-d’Angély, de déclarer pour eux, qu’ils gémissent sous l’administration des receveurs des tailles ; qu’ils sont accablés d’impôts de toute espèces, établis arbitrairement ; que les enfants sont forcés de payer la côte même personnelle de leurs défunts pères ; que l’on leur fait payer une somme exorbitante pour la corvée ; que les droits des aides est pour eux un droit ruineux, attendu que le revenu de la paroisse est le vin.

Comme fidèles sujets du Roi, ils demandent pour leur soulagement :

1) Que suivant les vœux de la province de Saintonge, ils soient en Etats provinciaux ;

2) Que l’imposition qui se lèvera ne soit plus, à l’avenir, l’ouvrage des commissaires comme M. l’intendant en envoyait pour faire le rejet de la taille, qu’il leur soit permis de s’imposer eux-mêmes ;

3) Demander que les vingtièmes, qui sont si mal imposés, eu égard aux fausses déclarations, soient abolis, attendu que les contrôleurs envoyés dans les paroisses favorisaient les seigneurs et ceux qui ont les plus grandes possessions ;

4) Que les corvées en argent qui se lève sur toutes les impositions de taille, soit annulée, attendu qu’elle ne sert qu’à enrichir des adjudicataires qui sont des créatures des intendants ou leurs subdélégués ;

5) Que les sergents aux tailles, ni les garnisons, ne puissent jamais être employés, car c’est autant d’impôts pour les paroisses ; on a supposé qu’il en coûtait chaque année, aux paroisses de l’élection de Saint-Jean-d’Angély, aux dessus de 25 000 L. pour les frais de ces garnisons qui, outre cela, se font nourrir par les collecteurs ;

6) Que les aident et les traites, droits si gênants pour le commerces de cette paroisse de Saintonge, soient éteints et anéantis ;

7) Que les petites juridictions des seigneurs ne puissent connaître que des droits des seigneuries, tant nuisibles à ceux des tenanciers ; un créancier ne peut voir finir son affaire ni obtenir de jugement contre son débiteur, faute d’audiences qui ne se tiennent que trois à quatre fois l’année, le plus souvent ce sont les postulants qui la tiennent et qui jugent chacun à leur tour. S’il y avait moins de ces petites juridictions, il y aurait moins de chicaneurs, moins de ces procureurs de campagne, qui tomberaient d’eux-mêmes, faute de clients ;

8) Qu’il serait un grand bien pour la campagne que les sergents des terres fussent supprimés, qui, sans savoir, induisent les parties dans des procès ruineux. Souvent ces sergents sont des gardes de la seigneurie qui, n’étant pa assez payés par les seigneurs, mettent les cultivateurs et les tenanciers du seigneur à contribution.

9) Que le contrôle des actes qui fut établi en 1693 pour le repos des familles, dont les droits sont (de) venus si à charge et si onéreux à tout le royaume par l’extension que les traitants et administrateurs ont donnés à tous conformément au tarif du mois de septembre 1706 ; que tous les autres droits soient abolis de même que les dix sous pour livre d’iceux ;

10) Demander que les sommes ou subsides qu’on sera obligé de payer et de lever pour subvenir aux besoins de l’Etat, soient également répartis entre tus les citoyens sans distinction de privilège ni d’état, à raison seulement de leur propriétés ;

Lesdits habitants de la paroisse de Deyrançon, disent que pour empêcher qu’il n’y eut de plaintes, à l’avenir, dans la répartition de l’impôt, qu’il faudra nécessairement lever pour remplacer tous ceux dont on demande l’abolition, que se soit un impôt territorial soit en nature ou argent.

L’impôt en nature serait celui qui serait le plus légal, il en résulterait que les curés, les gros décimateurs, les seigneurs, les privilégiés, les riches cultivateurs et les pauvres, ne payeraient qu’en proportion de leurs récoltes, ce serait l’impôt le plus égal à quelque taux qu’il fut ; on ne verrait plus de collecteurs enlever les meubles de leurs voisins et de leurs parents, faire saisir les récoltes des riches malaisés (2) on ne verrait plus mettre les collecteurs n prison, il ne faudrait plus de garnison comme à la taille, le temps que les collecteurs donnent au ra&mas de la taille, ils le donneraient à la culture de leurs terres et de leurs vignes.

Il serait avantageux pour les paroisses de la campagne qu’il y eut un fermier de l’impôt territorial, les blés qu’il récolterait resteraient dans la paroisse quand ils seraient à bas prix ; ce serait un magasin pour les pauvres, lors de l’enchère, qui en trouveraient à leurs besoins. Ce fermier emploierait des habitants pour ramasser les denrées, il aurait des bestiaux pour consommer les fourrages qu’il ramasserait, qui feraient des engrais qui serviraient à fertiliser les terres du canton qu’il habiterait. Quand aux châteaux, aux belles maisons, parcs, préclôtures et choses d’agréments, il en serait fait une estimation et sur la valeur, le régisseur ou fermier de l’impôt, percevrait son droit en vertu d’un rôle qui serait rendu exécutoire par messieurs les commissaires qui seraient nommés à cet effet ; on pourrait en agir de même pour ceux qui feraient commerce, et pour les maisons de ville.

Si l’impôt est en argent, il faudra faire faire des déclarations qui seront fausses ; il faudra des collecteurs pour le ramas, cela renouvellera tous les maux dont nous cherchons à nous garantir.

Fait et arrêté le présent cahier à la porte e l’église de Deyrançon, le dit jour, huitième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, par nous habitants de la dite paroisse dont le plus grand nombre déclare ne savoir signer.

(Suivent 10 signatures, celles de : Fraigneau, syndic et député, etc…)

Paraphé ne varietur
(Deboneuil, notaire royal)
Manque la signature du deuxième député

(1) 2 228 mètres ou 2 kml 338
(2) Riche malaisé : coquin qui fait le seigneur d’après Lacurne de Saint Palais, verbo, malaisé